Conditions Générales de Vente
Préambule
Le site internet studioracines.com architecture (ci-après dénommé “le Site”) est exploité par la société STUDIO RACINES SARL au capital de 8 000 €, dont le siège social est au 22 Rue Euryale Dehaynin, 75019 Paris, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro FR20901815340.
Le site internet studioracines.com céramique (ci-après dénommé “le Site”) est exploité par la micro entreprise STUDIO RACINES PHILIPP KOPATZ dont le siège social est au 22 Rue Euryale Dehaynin, 75019 Paris, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 88524137200014.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le Site (ci après “le ou les Produit(s)”),
Entre STUDIO RACINES PHILIPP KOPATE (ci après “le site” ou “Studio Racines”) ET toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par studioracines.com (ci-après “le Client”).
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et Studio Racines seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales (ci-après les “Conditions Générales de Vente” ou “CGV”) régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par Studio Racines depuis le Site.
Studio Racines se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Studio Racines au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par Studio Racines.
Article 2 - Produits
Les Produits proposés à la vente par Studio Racines sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie, les tailles ou les dimensions et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les éventuelles caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur, mais également des matières premières utilisées pour la fabrication des produits.
Studio Racines s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.
Studio Racines précise toutefois que la majorité des produits “Studio Racines” suivent des procédés de fabrication artisanaux, ce qui peut entraîner des décolorations ou des légères déformations qui ne pourront être considérées comme des défauts.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (la facture sera libellée en euros), hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande. Selon l'article 293B du code général des impôts, la TVA est non applicable pour la société PHILIPP KOPATZ.
Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises (taxe sur la valeur ajoutée applicable en France). Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
Article 4 - Commande et Paiement
4.1 - Passation de la commande
Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné, le cas échéant, la taille et la couleur désirée.
Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité).
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation.
Les champs nécessaires à la finalisation de la commande sont précisés ; il est également précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
Une fois l’adresse de livraison validée, le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur “valider” pour poursuivre sa commande.
Le Client s’engage expressément à communiquer des informations complètes et exactes. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison ou d’informations incomplètes rendant impossible la livraison d’une commande, la société Studio Racines SARL ne saurait être tenue responsable.
Etape 5 : Saisie des coordonnées bancaires
Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de Racines Studio tel que précisé à l’article 4.3 ci-après.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire.
Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.
Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.
4.2 - Confirmation de la commande
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par Studio Racines, suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.
Studio Racines se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
- réclamations anormales ou abusives,
- commandes anormales au regard des quantités commandées,
- échanges et retours anormaux ou abusifs,
- litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site studioracines.com est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail contact@studioracines.com.
4.3 - Paiement
Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire au moment de la validation de la commande par le Client.
Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire de Racines Studio : Stripe. Cette solution a été développée afin que vous puissiez effectuer vos paiements dans un environnement ergonomique et convivial, avec une sécurité optimale et le respect de la vie privée.
La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. Studio Racines se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, Studio Racines se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter Studio Racines au numéro suivant : contact@studioracines.com.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. À aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de Studio Racines.
4.4 - Archivage de la commande
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de Studio Racines, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande fasse foi et soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Article 5 - Livraison
Studio Racines vous propose la livraison colissimo que vous pourrez choisir au moment de commander. Nous nous sommes associés à des transporteurs connus pour leur expérience et leur sérieux afin de livrer votre commande en quelques jours et en toute sécurité quel que soit la destination en France, gratuitement ou à tarif unique.
La livraison par Colissimo en France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre est gratuite dès 100€ d'achat. Elle sera facturée à un tarif fixe de 8.95€. Chaque colis est assuré pour la perte et la casse au cours de l’acheminement.
Studio Racines expédie les colis entre 48 et 72 heures. Ce délai peut être prolongé jusqu'à 5 jours ouvrés.
Le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. Le numéro de téléphone portable, l'adresse email sont indispensables pour une livraison. Une remise en main propre sera demandée par les services Colissimo.
Pour chaque demande particulière veuillez adresser un email à contact@studioracines.com
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Studio Racines s’engage pour livrer les pièces commandées dans les meilleurs délais. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. Le numéro de téléphone portable ou l'adresse email sont indispensables pour une livraison.
Si vous avez des requêtes particulières concernant la livraison de votre colis, contactez-nous à contact@studioracines.com.
Les livraisons sont assurées par Colissimo. Chaque colis est remis à domicile en main propre contre une signature.
Chaque colis livré en France, est assuré contre la perte ou l'avarie de l'envoi.Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits commandés, du lieu de livraison. Nous expédions les colis entre 24 et 72 heures. Au lendemain de la mise en ligne d'une collection, ce délai peut être prolongé jusqu'à 10 jours.
Article 6 - Retours
Studio Racines accepte les retours sous 14 jours si les articles n'ont pas été utilisés, modifiés, lavés ou autrement manipulés. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine.
Les articles ne peuvent être retournés à Studio Racines sans le consentement écrit préalable d’un représentant de l’entreprise.
Si le destinataire n'est pas entièrement satisfait par un ou plusieurs des produits commandés, il peut les retourner dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant le lendemain de la réception de la commande et demander leur échange ou leur remboursement.
Le destinataire doit retourner le(s) produit(s) dans un état neuf et propre à la revente (non abîmé(s), endommagé(s) ou sali(s)), par envoi de type Colissimo recommandé en y joignant une copie de la facture. Par ailleurs, les risques liés à l'acheminement étant à la charge du destinataire de la commande initiale, Studio Racines suggère de conserver la preuve de dépôt.
Il est expressément stipulé que Studio Racines n'acceptera aucun retour d'un (des) produit(s) ayant manifestement fait l'objet d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire au destinataire pour essayer le(s) produits.
Si le destinataire souhaite un remboursement, il doit contacter le service client à l’adresse suivante (contact@studioracines.com) en précisant le détail du(es) produit(s) concerné(s). Un Email de confirmation sera adressé au destinataire dès réception et traitement de son retour.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour l'achat dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la réception du produit par Studio Racines ou après réception d'une preuve de la réexpédition par le destinataire de la commande initiale.
Le remboursement sera égal à la totalité des sommes versées par le destinataire, soit le prix du(es) produit(s) concerné(s) et les éventuels frais de livraison aller, les frais de retour restant à la charge du destinataire de la commande initiale.
Article 7 - Limitation de responsabilité
La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.
Studio Racines ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.
Article 8 - Force Majeure
Studio Racines ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, Studio Racines informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l'évènement constitutif d’un cas de force majeure persiste, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement par Studio Racines sur la carte bancaire ayant servie à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Article 9 - Propriété intellectuelle
L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores... y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Studio Racines. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société Studio Racines est strictement interdite.
Article 10 - Données personnelles et Cookies
La protection de votre vie privée est primordiale aux yeux de Studio Racines (ci-après dénommé indifféremment « Nom du Magasin du Client », « nous » et « nous », « contrôleur de données »). Nous veillons à la protection de votre vie privée lors de vos visites sur notre site internet ou pour les commandes passées en ligne.
Studio Racines fournit des produits et services et agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel que vous communiquez lorsque vous passez commande.
Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de Philipp Kopatz grâce au formulaire de contact qui se trouve au bas de cette page.
La présente politique en matière de protection de la vie privée définit la manière dont les données à caractère personnel vous concernant sont collectées, traitées et partagées lors de votre visite sur le site ou de votre commande sur philipp-kopatz.sumup.link (le « Site Internet »).
Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?
Lorsque vous réalisez ou essayez de réaliser un achat via le Site internet, nous collectons certaines données vous concernant, notamment votre nom, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, vos informations de paiement (y compris les numéros de carte de crédit), votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Ces informations sont dénommées « Informations relatives à la commande ».
Lorsque vous visitez le Site internet, nous collectons automatiquement certaines informations sur votre appareil, y compris des données concernant votre navigateur internet, votre adresse IP, votre fuseau horaire ; certains cookies sont installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous naviguez sur le Site internet, nous collectons des informations sur les pages ou les produits spécifiques que vous consultez, les sites ou termes de recherche qui vous ont redirigés vers le Site internet, ainsi que des données sur la manière dont vous interagissez avec le Site internet. Ces données collectées de manière automatisée sont dénommées « Informations relatives à l'appareil ».
Nous collectons des informations sur l'appareil en utilisant les technologies suivantes:
- Les «cookies» sont des fichiers de données qui sont placés sur votre appareil ou votre ordinateur ; ils contiennent généralement un identifiant unique anonyme. Pour plus d'informations relatives aux cookies et comment désactiver ces cookies, consultez la page http://www.allaboutcookies.org.
- Les « fichiers journaux » suivent les activités sur le Site internet et collectent des données, y compris votre adresse IP, votre type de navigateur, votre fournisseur d'accès internet, les pages de renvoi / sortie et les horodatages.
- Les « beacons », « balises » ou « pixels » sont des fichiers électroniques utilisés pour enregistrer des informations sur la manière dont vous naviguez sur le Site internet.
Comment nous traitons les données à caractère personnel vous concernant ?
Les Informations relatives à la commande sont généralement traitées afin d'exécuter les commandes passées sur le Site internet (y compris afin de traiter vos informations de paiement, de gérer les modalités d'expédition et d'émettre les factures et/ou confirmation de commande). De plus, ces Informations relatives à la commande sont traitées afin de :
- communiquer avec vous ;
- contrôler les commandes afin de détecter les risques ou fraudes éventuelles et
- vous adresser des communications informatives ou publicitaires concernant nos produits et services si ces communications sont conformes aux préférences que vous avez partagées avec nous.
Les données vous concernant sont traitées afin de satisfaire à nos obligations contractuelles à votre égard (par exemple en cas de commande sur notre Site internet), ou pour défendre de toute autre façon nos intérêts commerciaux légitimes tels que listés ci-dessus.
Les Informations relatives à l'appareil (en particulier votre adresse IP) sont collectées afin de détecter les risques et fraudes éventuelles, et plus généralement afin d'améliorer et optimiser le Site internet (en générant par exemple une analysée des données relatives à la manière dont nos utilisateurs naviguent et interagissent avec le Site internet), et pour évaluer l'impact de nos campagnes marketing et publicitaire.
Partage des données à caractère personnel vous concernant
Nous partageons les données à caractère personnel vous concernant avec des tiers afin de pouvoir les traiter conformément aux conditions définies ci-dessus. Par exemple, nous utilisons Google Analytics pour nous comprendre la manière dont nos clients utilisent le site - pour en savoir plus sur la façon dont Google utilise les données à caractère personnel vous concernant, consultez la page suivante : https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/. Vous pouvez désactiver Google Analytics en cliquant sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Nous sommes susceptibles de partager des données dans le cadre de contrats conclus avec des prestataires de services qui contribuent à certaines de nos activités. Ces contrats stipulent que les prestataires en question sont en droit de traiter les données vous concernant uniquement aux fins des prestations qu'ils exécutent pour notre compte et s'interdisent de les utiliser pour leur bénéfice propre.
De même, nous sommes susceptibles de divulguer les données à caractère personnel vous concernant afin de répondre à une exigence légale ou réglementaire, à une citation à comparaître, a un mandat de perquisition et/ou à toute autre demande d'informations légitime que nous recevons, ou pour protéger nos droits de toute autre manière.
Transfert international des données
Nous sommes susceptibles de transférer les données collectées vous concernant à des tiers agissant pour notre compte situés dans des pays hors de l'Espace économique européen («EEE») ou dans des pays considérés par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données satisfaisant. Il est possible que ces autres pays n'offrent pas le même niveau de protection aux données collectées vous concernant ; toutefois, nous continuerons à collecter, stocker et traiter les données vous concernant en tout temps conformément à la présente Politique en matière de protection de la vie privée et à la législation applicable en matière de protection des données. Nous veillerons à ce que les données ne soient partagées qu'avec des organisations offrant un niveau de protection des données approprié conformément à la législation applicable en matière de protection des données et à ce que des clauses contractuelles satisfaisantes soient conclues avec ces parties.
Vos droits
Si vous êtes soumis au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel que nous détenons vous concernant et d'un droit de rectification, de mise à jour et d'effacement de ces données ; vous disposez également du droit de demander l'arrêt du traitement des données vous concernant, de vous opposer profilage et au traitement automatisé des données vous concernant ; vous disposez en outre du droit à la limitation du traitement et au transfert de vos données (droit à la portabilité) dans certaines circonstances. Pour exercer l'un quelconque de ces droits, veuillez nous contacter grâce aux coordonnées figurant ci-dessous.
Vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement au traitement des données vous concernant dont la base légale est votre consentement, en contactant le Délégué à la protection des données (DPD) à l'adresse indiquée.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, veuillez nous contacter grâce au formulaire de contact figurant ci-dessous.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
La liste de l'autorité compétente de chaque pays figure sur le site internet de la Communauté Européenne : http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080
Conservation des données
Lorsque vous passez une commande au travers du Site internet, nous conserverons les Informations relatives à la commande aussi longtemps que nécessaire afin d'exécuter nos prestations ou aussi longtemps que les lois en vigueur l'exigent. Au terme de cette période, les données à caractère personnel vous concernant seront effacées.
Modifications
Nous sommes en droit de modifier ponctuellement la présente Politique en matière de protection de la vie privée, par exemple, afin de refléter des changements dans nos pratiques ou pour toute autre raison d'ordre opérationnel, légal ou réglementaire.
Contactez-nous
Pour plus d'informations sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter grâce au formulaire de contact ci-dessous.